Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site silverscout.fr est édité par Matthieu Angibaud, entrepreneur individuel, en cours d'immatriculation sous forme de micro-entreprise en Nouvelle-Aquitaine (France).

• Contact général : contact@silverscout.fr
• Adresse postale : communiquée sur demande à l'adresse contact@silverscout.fr (domicile du responsable, non publié pour des raisons de sécurité personnelle — CNIL recommandation 2017 solo-entrepreneurs).
• Numéro SIREN : en cours d'obtention, mis à jour dès immatriculation (cf. ADR 0005).
• TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base TVA, micro-entreprise).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Matthieu Angibaud, en sa qualité d'éditeur du site. Il est responsable du contenu éditorial publié sur silverscout.fr.

3. Hébergement et infrastructure

Le site et la base de données sont hébergés en France par des prestataires certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'arrêté du 11 juin 2018. Aucune donnée n'est hébergée chez AWS, Google Cloud ou Azure.

• Application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave, Walnut, California 91789, USA — fonction de diffusion statique uniquement (pas de stockage de données de santé).
• Base de données + données de santé : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — certification HDS. Infrastructure physique : datacenters Paris (DC5) et région parisienne.
• Emails transactionnels : Resend, Inc., 2261 Market Street, San Francisco, USA (transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types UE, cf. politique de confidentialité).

4. Délégué à la protection des données (DPO)

Le DPO de Silverscout est joignable à l'adresse dpo@silverscout.fr. Toute demande concernant vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation, réclamation, retrait de consentement) peut lui être adressée directement.

En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux publiés sur silverscout.fr (textes, illustrations, pictogrammes, structure des pages) est la propriété de Matthieu Angibaud / Silverscout, à l'exception des données publiques explicitement identifiées comme telles (FINESS, HAS Qualiscope, DREES, CNSA).

Les données publiques exploitées par Silverscout proviennent notamment de :

• FINESS — fichier national des établissements sanitaires et sociaux, publié sur data.gouv.fr, Licence Ouverte v2.0.
• HAS Qualiscope — résultats d'évaluation des ESSMS publiés depuis septembre 2025 (décret 2024-1138 du 4 décembre 2024), sur qualiscope.has-sante.fr, Licence Ouverte.
• DREES — tarifs médians EHPAD et statistiques publiques sectorielles (ER 1346, sept. 2025).
• CNSA — barème APA et grille AGGIR (arrêté 01/01/2026).

Toute reproduction ou exploitation du contenu original Silverscout sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Crédits

• Typographies : Inter (Rasmus Andersson) et Lora (Cyreal).
• Icônes : Lucide (licence ISC).
• Framework : Next.js (Vercel Inc.), base de données : PostgreSQL, hébergement HDS : Scaleway.

7. Signalements et retraits

Pour signaler un contenu illicite, une erreur factuelle ou demander une rectification, écrivez à dpo@silverscout.fr. Nous répondons sous 72 heures ouvrées et traitons toute réclamation fondée sous 30 jours (Art. 15 RGPD).